Cadre contractuel

Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'intendance, d'entretien, de ménage, de nettoyage de vitres et extérieurs, de remise en état après travaux et de débarras fournies par CHL SERVICES & SOLUTIONS (CHL Services) sur le Golfe de Saint-Tropez.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange ou visite. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis par le client. Le devis précise le périmètre, la fréquence éventuelle et le prix de la prestation.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur le devis. Les modalités de paiement (acompte éventuel, échéances, moyens acceptés) et, pour les contrats récurrents, la périodicité de facturation sont précisées sur le devis et la facture.

4. Exécution de la prestation

Les interventions ont lieu aux dates convenues. Le client s'engage à permettre l'accès au bien (remise de clés ou présence) et à mettre à disposition les fluides nécessaires (eau, électricité). CHL Services exécute la prestation avec le soin d'un professionnel.

5. Clés et accès

Lorsque des clés sont confiées, elles sont identifiées sans adresse et conservées en lieu sûr par CHL Services. Aucun tiers n'accède au bien sans l'accord écrit du client.

6. Report et annulation

Pour le ménage régulier, aucune durée d'engagement n'est imposée : un passage peut être modifié ou annulé en prévenant dans le délai indiqué au devis. Pour les prestations ponctuelles et les contrats, les conditions de report et d'annulation figurent au devis.

7. Assurance et responsabilité

CHL Services est couvert en responsabilité civile professionnelle auprès de Generali (contrat n° AU350925), attestation fournie sur demande. La responsabilité de CHL Services s'apprécie dans les limites du contrat et de la prestation convenue.

8. Réclamations

Toute réserve sur une prestation doit être signalée rapidement. CHL Services s'engage à revenir corriger un point oublié constaté de bonne foi.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir mentions légales).